Mairie de Névache
Mentions légales
Gestionnaire des inscriptions aux alertes risques majeurs :
https://www.inscription-volontaire.com/nevache
Mairie de Névache
29 impasse de la laiterie
05100 Névache
Tél. 0492211919
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Réalisation technique et hébergement sécurisé :
ciitélécom
335 bis avenue Rhin et Danube
72000 LE MANS
Tél. 02 43 500 600
Directeur de la publication : M. Philippe JAUNEAU
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Traitement des données personnelles :
Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Mairie de Névache.
Ces données sont collectées afin de vous abonner et vous adresser des alertes à la population. La base légale du traitement est le consentement. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel en s’inscrivant au système d’alerte.
Vos données sont destinées aux services habilités en charge de la diffusion de ces alertes. Elles sont hébergées en environnement hautement sécurisé par son sous-traitant ciitélécom. Les services en charge du support informatique de ciitélécom peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.
Les données collectées seront conservées pendant la durée de votre inscription au service. Si vous souhaitez vous désinscrire, il vous faut contacter votre mairie (mairie@nevache.fr) et émettre une demande de désinscription par mail.
Conformément à la réglementation applicable* en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel au délégué à la protection des données et au secrétariat général de la mairie à l’adresse suivante : dpo@cdgo.fr et mairie@nevache.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : mairie de Névache - 29 impasse de la laiterie - Ville-Basse - 05100 Névache, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou par voie postale : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Le rôle du sous-traitant ciitélécom est de mettre en place et de maintenir, pendant toute la durée du contrat, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque permettant à la Mairie de Névache d’envoyer des alertes ciblées. ciitélécom s’engage à ne pas divulguer, transférer, louer, céder ou exploiter commercialement ou non les données personnelles sans l’accord préalable et écrit de son client.
* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)
Pour toute autre demande, vous pouvez contacter :
Mairie de Névache - 29 impasse de la laiterie - 05100 Névache - 0492211919.
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